Arrêté du 18 octobre 2005
Article 18 de l'Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version29/10/2005
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Version06/03/2016
Entrée en vigueur le 6 mars 2016
Modifié par : Arrêté du 29 février 2016 - art. 8
La hiérarchie du service d'accueil est destinataire :
- du présent arrêté ;
- de l'arrêté portant sur la notation et le classement des élèves gardiens de la paix ;
- d'un dossier de présentation de la scolarité des élèves gardiens de la paix détaillant notamment les différentes séquences de la formation et les apprentissages qui y sont rattachés.
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