Arrêté du 27 août 1971
Article 2 de l'Arrêté du 27 août 1971 relatif aux normes de coupes des bovins et nomenclature codée des pièces de coupe
Chronologie des versions de l'article
Version15/03/1972
Entrée en vigueur le 15 mars 1972
Ce présent arrêté ne s'applique pas :
1° Aux ventes de détail ;
2° Aux viandes découpées "en petites pièces", désossées, ou non, conditionnées, emballées et destinées à être vendues sous leur enveloppe d'origine.
1° Aux ventes de détail ;
2° Aux viandes découpées "en petites pièces", désossées, ou non, conditionnées, emballées et destinées à être vendues sous leur enveloppe d'origine.
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