Arrêté du 26 septembre 1973 relatif aux conditions d'accès à certains emplois des communes et des établissements publics communaux (adjoint technique)
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1974 |
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Dernière modification : | 1 janvier 2012 |
Services techniques :
Adjoint technique. :
Indépendamment des dispositions législatives relatives aux emplois réservés aux victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, nul ne peut être nommé en qualité d'adjoint technique de l'une des collectivités visées à l'article 477 du code de l'administration communale s'il ne remplit l'une des conditions ci-après :
a) Etre inscrit sur la liste d'aptitude à cet emploi ;
b) Etre titulaire d'un emploi d'adjoint technique dans une autre collectivité locale dont les personnels sont soumis au statut général du personnel communal.
a) Etre inscrit sur la liste d'aptitude à cet emploi ;
b) Etre titulaire d'un emploi d'adjoint technique dans une autre collectivité locale dont les personnels sont soumis au statut général du personnel communal.
Peuvent seuls figurer sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint technique :
a) Les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par le décret n° 73-291 du 13 mars 1973 susvisé ;
b) Au titre de la promotion sociale dans la limite d'une inscription pour cinq [*nombre*] candidats inscrits en application du paragraphe a, les agents qui, après proposition par les maires et présidents d'établissements publics dans les conditions prévues à l'arrêté du 13 mars 1973 susvisé et après examen professionnel, auront été retenus par la commission.
a) Les candidats reçus à un concours sur titres ou à un concours sur épreuves organisé dans les conditions prévues par le décret n° 73-291 du 13 mars 1973 susvisé ;
b) Au titre de la promotion sociale dans la limite d'une inscription pour cinq [*nombre*] candidats inscrits en application du paragraphe a, les agents qui, après proposition par les maires et présidents d'établissements publics dans les conditions prévues à l'arrêté du 13 mars 1973 susvisé et après examen professionnel, auront été retenus par la commission.
Les concours prévus aux 2° et 3° de l'article précédent comportent des épreuves écrites et pratiques d'admissibilité et des épreuves pouvant être écrites, pratiques ou orales d'admission.
Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité peut entraîner l'élimination de la liste d'admissibilité.
A - Epreuves d'admissibilité.
Epreuves écrites et pratiques. ------------------------------------------------------------------- : NATURE DES EPREUVES : DUREE : COEFFICIENTS :
-------------------------------------------------------------------
B - Epreuves d'admission.
Epreuves pouvant être écrites, pratiques ou orales. ------------------------------------------------------------------- : NATURE DES EPREUVES : COEFFICIENTS :
---------------------------------------------------:--------------:
-------------------------------------------------------------------
Il est attribué à chaque épreuve une note variant de 0 à 20.
Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Le jury arrête la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission. Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité peut entraîner l'élimination de la liste d'admissibilité.
A - Epreuves d'admissibilité.
Epreuves écrites et pratiques. ------------------------------------------------------------------- : NATURE DES EPREUVES : DUREE : COEFFICIENTS :
:----------------------------------------:---------:--------------: |
: I - Français : : : : |
: 1° Composition française sur un sujet : : : |
: d'ordre général. : 2 h : 2 : |
: 2° Rédaction d'un rapport technique. : 2 h : 2 : |
: : : : |
: II - Mathématiques : : : : |
: Deux problèmes dans la même option : : : |
: au choix du candidat lors du dépôt de : : : |
: candidature : : : : |
: Soit de mathématiques : 4 h : 4 : |
: traditionnelles. : : : |
: Soit de mathématiques modernes. : 4 h : 4 : |
: : : : |
: III - Droit et pratique du service : 2 h : 2 : |
: : : : |
: IV - Lever de plan et nivellement : : : : |
: Lever de plan. : 2 h 30 : 3 : |
: Nivellement. : 1 h 30 : 1 : |
:----------------------------------------:---------:--------------: |
:----------------------------------------:---------:--------------: |
: V - Dessin : : : : |
: Etablissement d'un avant-projet : : : |
: sommaire mettant en évidence les : : : |
: qualités techniques du candidat : : : : |
: Soit sur les travaux publics : 6 h : 4 : |
: (V.R.D.) ou bâtiments. : : : |
: Soit sur les espaces verts : 6 h : 4 : |
: : : : |
: VI - Croquis à main levée portant : : : : |
: Soit sur les travaux publics (V.R.D.) : 2 h : 2 : |
: ou bâtiments. : : : |
: Soit sur les espaces verts. : 2 h : 2 : |
: : : ----- : |
: : : 20 : |
:----------------------------------------:---------:--------------: |
: Nota - La même option, soit travaux publics (V.R.D.) ou : |
: bâtiments, soit espaces verts, doit être choisie pour les deux : |
: épreuves V et VI. Les candidats devront faire connaître leur : |
: choix au moment du dépôt de leur candidature. : |
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B - Epreuves d'admission.
Epreuves pouvant être écrites, pratiques ou orales. ------------------------------------------------------------------- : NATURE DES EPREUVES : COEFFICIENTS :
:-----------------------------------------------------------------: |
: I - Interrogation sur le programme de physique : : |
: appliquée et d'électricité. : 2 : |
: : : |
: II - Interrogation sur le programme de : : |
: techniques urbaines : : : |
: 1° Voirie, circulation et éclairage public : 1 : |
: 2° Bâtiment et architecture : 1 : |
: 3° Urbanisme : 1 : |
: 4° Espaces verts : 1 : |
: 5° Autres techniques urbaines (ordures : : |
: ménagères, eau et assainissement). : 1 : |
: : --- : |
: : 5 : |
: III - Interrogation sur le programme de droit : : |
: et de comptabilité du service. : 1 : |
: : : |
: IV - Entretien avec le jury sur un sujet : : |
: d'ordre général (après préparation de : 2 : |
: 30 mn) : ------ : |
: : 10 : |
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: Nota. - Le programme des matières sur lesquelles portent ces : |
: épreuves est fixé à l'annexe II du présent arrêté. : |
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