Arrêté du 20 avril 1972 fixant l'échelonnement indiciaire des pharmaciens résidents des établissements de soins, d'hospitalisation et de cure publics.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1972 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 septembre 1978 |
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment l'article L. 812 ;
Vu le décret n° 72-361 du 20 avril 1972 concernant les pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière,
Vu le décret n° 72-361 du 20 avril 1972 concernant les pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière,
Les échelles indiciaires applicables aux pharmaciens résidents des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.