Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2005 portant organisation du service du commissariat de l'armée de terre.Abrogé

Pour l'exercice de ses attributions fixées par le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 susvisé, le commissariat de l'armée de terre comprend :
I.-Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II.-Des organismes extérieurs dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers :
1. Relevant directement de la direction centrale :
-les directions régionales du commissariat de l'armée de terre ;
-le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre ;
-le service interarmées de liquidation des transports ;
-le service d'édition et de diffusion de l'armée de terre ;
-le centre d'études et de développements informatiques du commissariat de l'armée de terre.
2. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur le plan organique et fonctionnel et du commandement de la base de transit interarmées pour l'emploi :
-le commissariat de la base de transit interarmées.
3. Relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sur le plan fonctionnel et du commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger au plan hiérarchique :
-la direction locale du commissariat de l'armée de terre de Libreville.
4. Relevant, d'une part, de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre quant aux contenus des enseignements liés à l'administration militaire et au soutien de l'homme et, d'autre part, du direction des ressources humaines de l'armée de terre sur le plan fonctionnel et organique :
-l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre.
5. Relevant des directions régionales du commissariat de l'armée de terre :
-le commissariat administratif de l'armée de terre ;
-les commissariats de l'armée de terre ;
-les centres territoriaux d'administration et de comptabilité ;
-les établissements ravitailleurs du commissariat de l'armée de terre ;
-les établissements spécialisés du commissariat de l'armée de terre ;
-les groupes logistiques du commissariat de l'armée de terre.
6. Relevant, d'une part, de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre au plan fonctionnel et, d'autre part, soit des commandants supérieurs dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer, soit des commandants de forces ou d'éléments de forces stationnées à l'étranger pour leur emploi :
-les directions du commissariat de l'armée de terre à vocation interarmées.
7. Relevant du service d'édition et de diffusion de l'armée de terre :
-l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre ;
-les établissements d'impression de l'armée de terre.
III.-Les commissaires de l'armée de terre, gérés par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, les officiers du corps technique et administratif du commissariat de l'armée de terre et les sous-officiers du commissariat de l'armée de terre, gérés par la direction des ressources humaines de l'armée de terre et pour emploi sous l'autorité du commandement.