Arrêté du 15 décembre 1970
Article 1 de l'Arrêté du 15 décembre 1970 relatif aux commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie).
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1971
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Version20/11/2022
Entrée en vigueur le 20 novembre 2022
Modifié par : Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 1
Il est institué auprès du secrétaire général de la Polynésie française les commissions administratives paritaires ci-après désignées compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires créés en application de la loi susvisée du 11 juillet 1966 :
Commission n° 1. - Sans objet.
Commission n° 2. - Techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Commission n° 3. - (Supprimée).
Commission n° 4. - Techniciens de la météorologie (abrogée par arrêté du 12 juillet 1995).
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