Arrêté du 15 décembre 1970
Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 1970 relatif aux commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie).
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1971
>
Version20/11/2022
Entrée en vigueur le 20 novembre 2022
Modifié par : Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 2
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
Numéro de la commission administrative paritaire |
Grades |
Nombre de représentants |
|||
---|---|---|---|---|---|
du personnel |
de l'administration |
||||
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants |
||
1 |
Néant |
- |
- |
- |
- |
2 |
Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
1 |
1 |
3 |
3 |
Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale |
1 |
1 |
|||
Technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale |
1 |
1 |
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