Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 1970 relatif aux commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie).

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/1971
>
Version20/11/2022

Entrée en vigueur le 20 novembre 2022

Modifié par : Arrêté du 26 octobre 2022 - art. 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :


Numéro
de la commission
administrative
paritaire

Grades

Nombre de représentants

du personnel

de l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

Néant

-

-

-

-

2

Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe exceptionnelle

1

1

3

3

Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe principale

1

1

Technicien des études et de l'exploitation
de l'aviation civile de classe normale

1

1
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Entrée en vigueur le 20 novembre 2022

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