Arrêté du 15 décembre 1970

Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 1970 relatif aux commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie).

Chronologie des versions de l'article

Version03/01/1971

Entrée en vigueur le 3 janvier 1971

Modifié par : Arrêté du 21 octobre 1994 - art., v. init.

Les élections pour la désignation des représentants du personnel sont organisées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Entrée en vigueur le 3 janvier 1971
Modifié par :	Arrêté du 21 octobre 1994 - art., v. init.

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