Arrêté du 15 décembre 1970
Article 4 de l'Arrêté du 15 décembre 1970 relatif aux commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie).
Chronologie des versions de l'article
Version03/01/1971
Entrée en vigueur le 3 janvier 1971
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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