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Article 47

Titre Ier : Généralités et données métrologiques

Instruments réglementés par le présent arrêté. :

Article 1

Classification des instruments :

Article 2

Nombres et valeurs des échelons des instruments selon leur classe de précision. :

Article 3

Echelon de vérification : Cas général.

Article 4

Echelon de vérification : dispositions relatives à certains instruments.

Article 5

Portée maximale et portée minimale. :

Article 6

Titre II : Conditions de fonctionnement

Erreurs maximales tolérées. :

Article 7

Conditions d'application des erreurs maximales tolérées. :

Article 8

Ecarts tolérés entre les résultats. :

Article 9

Fidélité. :

Article 10

Mobilité. :

Article 11

Sensibilité. :

Article 12

Facteurs d'influence et entraves. :

Article 13

Dispositions générales. :

Article 14

Indication et impression des résultats de pesage. :

Article 15

Décalage de l'étendue de l'indication automatique. :

Article 16

Position de référence de réglage. :

Article 17

Mise à zéro. :

Article 18

Tarage. :

Article 19

Blocage. :

Article 20

Oscillations de l'organe indicateur ou des repères. :

Article 21

Dispositifs auxiliaires de vérification. :

Article 22

Dispositifs de sélection entre dispositifs récepteurs de charge et dispositifs mesureurs de charge. :

Article 23

Indications signalétiques. :

Article 24

Marques de vérification. :

Article 25

Dispositifs automatiques indicateurs de prix. :

Article 26

Dispositifs non automatiques indicateurs de prix ou abaques de prix. :

Article 27

Titre IV : Prescriptions supplémentaires relatives à certains instruments

Instruments de comparaison "plus" et "moins". :

Article 28

Instruments compteurs. :

Article 29

Instruments à dispositif récepteur de charge spécial (réservoir, trémie, etc.). :

Article 30

Instruments de la classe de précision moyenne destinés à être utilisés pour la vente directe au public. :

Article 31

Instruments destinés à déterminer des grandeurs ou quantités en fonction de la masse. :

Article 32

Titre V : Approbation des modèles

Généralités. :

Article 33

Demande d'approbation. :

Article 34

Examen pour l'approbation. :

Article 35

Approbation de modèle d'effet limité. :

Article 36

Approbation de modèle d'instruments fabriqués ou importés en nombre restreint. :

Article 37

Titre VI : Vérification primitive

Modalités. :

Article 38

Lieu de la vérification primitive. :

Article 39

Demande de vérification primitive. :

Article 40

Moyens de vérification. :

Article 41

Examens et essais. :

Article 42

Sanction des contrôles préalables. :

Article 43

Sanction de la vérification primitive. :

Article 44

Vérification primitive d'un instrument réparé sur place. :

Article 45

Titre VII : Dispositions diverses

Date d'application. :

Article 46

Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

Derniers modifiés

Article 13

le 2 févr. 1991

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	1 juillet 1972
Dernière modification :	2 février 1991

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Le ministre du développement industriel et scientifique et le secrétaire d'Etat à la moyenne et petite industrie et à l'artisanat, Vu le décret du 30 novembre 1944 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne le contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 61-501 du 3 mai 1961 (modifié par le décret n° 66-16 du 5 janvier 1966) relatif aux unités de mesure et au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 65-487 du 18 juin 1965 (modifié par le décret n° 71-717 du 31 août 1971) réglementant la catégorie d'instruments de mesure : instruments de pesage ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1945 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 30 novembre 1944 ;

Sur le rapport du chef du service des instruments de mesure et du directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines,

Article 47

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Titre Ier : Généralités et données métrologiques

Instruments réglementés par le présent arrêté. :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Les règles générales fixées par le présent arrêté sont applicables aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, c'est-à-dire aux instruments nécessitant l'intervention d'un opérateur au cours de la pesée, par exemple pour l'amenée des charges sur le récepteur de charge de l'instrument, pour leur évacuation, ou pour la détermination du résultat.
Dans le présent arrêté, les "instruments de pesage à fonctionnement non automatique" et la "valeur de l'échelon" sont abréviativement désignés par les termes "instruments" et "échelon".

Classification des instruments :

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

Ces instruments comprennent :

Les instruments de pesage à équilibre non automatique dans lesquels la position d'équilibre est recherchée entièrement par l'opérateur ;

Les instruments de pesage à équilibre automatique dans lesquels la position d'équilibre est atteinte sans l'intervention de l'opérateur ;

Les instruments de pesage à équilibre semi-automatique dans lesquels l'opérateur n'intervient qu'au-delà d'une certaine portée, dite portée d'indication automatique, pour rétablir la possibilité d'équilibre automatique.