Arrêté du 24 mars 1972
Article 20 de l'Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1972
Entrée en vigueur le 1 juillet 1972
20.1. Terminologie :
Le dispositif de blocage permet d'immobiliser tout ou partie du mécanisme de l'instrument.
20.2. Interdiction de peser hors de la position "pesage" :
Si un instrument comporte un ou plusieurs dispositifs de blocage, ces dispositifs ne doivent comporter que deux positions stables correspondant à "blocage" et "pesage" et le pesage ne doit être possible que dans la position "pesage".
Sur les instruments de précision fine ou de précision spéciale, le dispositif de blocage peut comporter une position "prépesage".
20.3. Indications de position :
Les positions de blocage et de pesage doivent être clairement mises en évidence.
20.4. Dispositions particulières :
Les dispositifs de blocage des instruments destinés à la vente directe au public dont la portée maximale est égale ou inférieure à 30 kg doivent répondre aux prescriptions de l'article 31.1.
Le dispositif de blocage permet d'immobiliser tout ou partie du mécanisme de l'instrument.
20.2. Interdiction de peser hors de la position "pesage" :
Si un instrument comporte un ou plusieurs dispositifs de blocage, ces dispositifs ne doivent comporter que deux positions stables correspondant à "blocage" et "pesage" et le pesage ne doit être possible que dans la position "pesage".
Sur les instruments de précision fine ou de précision spéciale, le dispositif de blocage peut comporter une position "prépesage".
20.3. Indications de position :
Les positions de blocage et de pesage doivent être clairement mises en évidence.
20.4. Dispositions particulières :
Les dispositifs de blocage des instruments destinés à la vente directe au public dont la portée maximale est égale ou inférieure à 30 kg doivent répondre aux prescriptions de l'article 31.1.
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