Arrêté du 24 mars 1972
Article 23 de l'Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1972
Entrée en vigueur le 1 juillet 1972
23.1. Terminologie :
Le dispositif de sélection permet d'accoupler un ou plusieurs dispositifs récepteurs de charge à un ou plusieurs dispositifs mesureurs de charge.
23.2. Compensation d'inégalité d'effet à vide des divers dispositifs récepteurs de charge :
Les dispositifs de sélection doivent assurer la compensation de l'effet à vide, sur le dispositif mesureur de charge, des divers dispositifs récepteurs de charge mis en oeuvre.
23.3. Mise à zéro de l'instrument :
La mise à zéro d'un instrument à combinaisons multiples quelconques de divers dispositifs mesureurs de charge et divers dispositifs récepteurs de charge doit pouvoir s'effectuer sans ambiguïté et selon les prescriptions de l'article 18.
23.4. Impossibilité de peser pendant la mise en oeuvre :
La pesée doit être impossible pendant la mise en oeuvre du dispositif de sélection.
23.5. Identification des combinaisons utilisées :
Les combinaisons des dispositifs récepteurs de charge et des dispositifs mesureurs de charge utilisés doivent être aisément identifiables.
Le dispositif de sélection permet d'accoupler un ou plusieurs dispositifs récepteurs de charge à un ou plusieurs dispositifs mesureurs de charge.
23.2. Compensation d'inégalité d'effet à vide des divers dispositifs récepteurs de charge :
Les dispositifs de sélection doivent assurer la compensation de l'effet à vide, sur le dispositif mesureur de charge, des divers dispositifs récepteurs de charge mis en oeuvre.
23.3. Mise à zéro de l'instrument :
La mise à zéro d'un instrument à combinaisons multiples quelconques de divers dispositifs mesureurs de charge et divers dispositifs récepteurs de charge doit pouvoir s'effectuer sans ambiguïté et selon les prescriptions de l'article 18.
23.4. Impossibilité de peser pendant la mise en oeuvre :
La pesée doit être impossible pendant la mise en oeuvre du dispositif de sélection.
23.5. Identification des combinaisons utilisées :
Les combinaisons des dispositifs récepteurs de charge et des dispositifs mesureurs de charge utilisés doivent être aisément identifiables.
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.