Article 34 de l'Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique

34.1. Présentation :
Les demandes d'approbation des modèles d'instruments de pesage sont faites conformément à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1945.
Le service des instruments de mesure peut exiger des renseignements particuliers relatifs aux caractéristiques métrologiques et les documents descriptifs énumérés ci-après.
34.2. Caractéristiques métrologiques :
Les indications signalétiques définies à l'article 24 seront complétées par les caractéristiques suivantes :
Pour les instruments mécaniques :
Valeur de la force directe d'équilibrage à charge nulle et à la valeur maximale de la graduation ;
Le cas échéant, rapport des leviers ;
Valeur du déplacement du point d'application de la force au dispositif mesureur de charge des instruments à positions multiples d'équilibre, correspondant à la course complète de ce dispositif ; S'il y a lieu, caractéristiques du dispositif auxiliaire de vérification.
Pour les instruments électromécaniques, les caractéristiques électriques des éléments de mesure, à savoir :
Valeur de la fréquence ;
Nature et valeur de la tension d'alimentation ainsi que la variation admissible ;
Principe et caractéristiques électriques et métrologiques des éléments de la chaîne de mesure ;
Valeur de la plus petite tension ou de la plus petite fréquence mesurable ;
Charge admissible par élément ;
Rapport entre charge morte et charge utile.
34.3. Documents d'exécution :
Plan de montage de l'ensemble.
Le cas échéant, plans d'exécution, croquis, photographies ou maquettes des détails présentant un intérêt métrologique (leviers, articulations, système pendulaire, ressort équilibreur, règles et cadrans gradués, curseurs, masses d'équilibrage ...).
34.4. Schéma de principe et photographies :
Le schéma de principe d'un instrument doit permettre d'en comprendre aisément le fonctionnement.
Le schéma de principe d'un instrument électromécanique peut se limiter à un schéma synoptique et fonctionnel des circuits principaux.
Les photographies représentent l'instrument monté avec et sans carter.