Arrêté du 24 mars 1972
Article 42 de l'Arrêté du 24 mars 1972 relatif à la construction, la vérification et l'utilisation des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1972
Entrée en vigueur le 1 juillet 1972
La vérification primitive comporte :
L'examen de conformité au modèle approuvé ;
Des essais ayant pour but de vérifier si l'instrument respecte les conditions de fonctionnement, déterminées au titre II de l'arrêté du 24 mars 1972 modifié par le présent arrêté.
Des décisions ministérielles fixeront les conditions d'essais concernant les prescriptions des articles 9.4, 9.5, 13.1, 13.2 et 13.3.
L'examen de conformité au modèle approuvé ;
Des essais ayant pour but de vérifier si l'instrument respecte les conditions de fonctionnement, déterminées au titre II de l'arrêté du 24 mars 1972 modifié par le présent arrêté.
Des décisions ministérielles fixeront les conditions d'essais concernant les prescriptions des articles 9.4, 9.5, 13.1, 13.2 et 13.3.
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