Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (récupération des vieux métaux).
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 mai 1972 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 mars 1973 |
Le ministre du Développement industriel et scientifique, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Population et le ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale,
Vu les articles L. 424 (2ème alinéa) du Code de la Sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1954 relatif à la prévention des accidents par explosifs dans les commerces de récupération des vieux métaux ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1956 portant extension aux ateliers d'affinage et à certains ateliers de fonderie de l'arrêté du 20 septembre 1954 relatif à la prévention des accidents par explosifs dans les commerces de récupération des vieux métaux ;
Vu l'arrêté du 26 août 1971 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail, notamment l'article 10 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1971 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l'article 2 ;
Vu les lettres de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés des 22 décembre 1970 et 23 février 1972 ;
Vu les avis des comités techniques nationaux du groupe interprofessionnel, des industries métallurgiques et des industries chimiques ;
Vu l'avis du comité technique central de coordination,
Vu les articles L. 424 (2ème alinéa) du Code de la Sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1954 relatif à la prévention des accidents par explosifs dans les commerces de récupération des vieux métaux ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1956 portant extension aux ateliers d'affinage et à certains ateliers de fonderie de l'arrêté du 20 septembre 1954 relatif à la prévention des accidents par explosifs dans les commerces de récupération des vieux métaux ;
Vu l'arrêté du 26 août 1971 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail, notamment l'article 10 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 1971 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, notamment l'article 2 ;
Vu les lettres de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés des 22 décembre 1970 et 23 février 1972 ;
Vu les avis des comités techniques nationaux du groupe interprofessionnel, des industries métallurgiques et des industries chimiques ;
Vu l'avis du comité technique central de coordination,
Les dispositions générales jointes au présent arrêté se substituent à celles annexées aux arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956.
L'exécution de l'ensemble des mesures de prévention fixées par le présent arrêté relève de la procédure définie à l'article 10 de l'arrêté susvisé du 26 août 1971.
Les arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956 sont abrogés. L'article 2 de l'arrêté susvisé du 13 octobre 1971 est abrogé.