Arrêté du 26 avril 1972
Article 2 de l'Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (récupération des vieux métaux).
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1972
Entrée en vigueur le 11 mai 1972
L'exécution de l'ensemble des mesures de prévention fixées par le présent arrêté relève de la procédure définie à l'article 10 de l'arrêté susvisé du 26 août 1971.
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