Arrêté du 26 avril 1972
Article 3 de l'Arrêté du 26 avril 1972 relatif aux mesures de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (récupération des vieux métaux).
Chronologie des versions de l'article
Version11/05/1972
Entrée en vigueur le 11 mai 1972
Les arrêtés susvisés des 20 septembre 1954 et 11 avril 1956 sont abrogés. L'article 2 de l'arrêté susvisé du 13 octobre 1971 est abrogé.
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