Arrêté du 12 août 1976
Article 4 de l'Arrêté du 12 août 1976 relatif au contrôle financier sur le centre national de l'équipement hospitalier.
Chronologie des versions de l'article
Version25/08/1976
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Version10/05/2005
Entrée en vigueur le 10 mai 2005
Modifié par : Décret n°2005-436 du 9 mai 2005 - art. 19 (V) JORF 10 mai 2005
Sont remis semestriellement au membre du corps du contrôle général économique et financier, pour information.
Les situations concernant l'exécution du budget et l'état de la trésorerie; les états récapitulatifs du personnel employé.
Les situations concernant l'exécution du budget et l'état de la trésorerie; les états récapitulatifs du personnel employé.
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