Arrêté du 27 avril 1971
Article 1 de l'Arrêté du 27 avril 1971 relatif à la création d'emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
Entrée en vigueur le 1 janvier 1970
L'emploi d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines est classé dans le groupe II de rémunération, fixé par l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.
L'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux est classé dans le groupe IV de rémunération fixé par l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.
L'emploi de chef d'équipe des travaux de voirie communaux est classé dans le groupe IV de rémunération fixé par l'arrêté du 25 mai 1970 susvisé.
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