Article 1 de l'Arrêté du 9 février 1978 relatif aux modalités de liquidation et d'imputation des cotisations d'assurance maladie et maternité dues pour les titulaires de l'allocation de parent isolé affiliés à ce titre au régime général de sécurité sociale.

Les caisses primaires d'assurance maladie notifient avant le 31 décembre de chaque année à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, et pour la première fois avant le 31 décembre 1977, l'effectif au premier jour de chaque trimestre civil des personnes affiliées en qualité de titulaires de l'allocation de parent isolé réparti entre les régimes ou services débiteurs de ladite allocation.