Article 4 de l'Arrêté du 15 janvier 1971 relatif aux conditions de recrutement des professeurs d'art dramatique dans les écoles municipales de musique.

Chronologie des versions de l'article

Version03/02/1971

Entrée en vigueur le 3 février 1971

Tout professeur d'art dramatique titulaire dans les établissements visés à l'article 1er ci-dessus peut accéder directement au même emploi dans un établissement analogue, sous réserve de l'accord des municipalités intéressées et avec l'agrément du ministre des affaires culturelles.
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Entrée en vigueur le 3 février 1971

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