Article 1 de l'Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives aux aliments lactés diététiques

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/1978
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Version15/02/1994

Entrée en vigueur le 15 février 1994

Modifié par : Arrêté 1994-01-11 art. 16, art. 17 JORF 15 février 1994

Sont soumis aux dispositions du décret n° 91-827 du 29 août 1991 et à celles du présent arrêté les aliments lactés présentés comme particulièrement adaptés pour répondre aux besoins nutritionnels spécifiques des enfants en bas âge, des femmes enceintes ou allaitantes, des convalescents, des personnes âgées, et plus généralement de toute personne ayant des besoins particuliers en protéines, acides gras essentiels, calcium, fer.
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Entrée en vigueur le 15 février 1994

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