Arrêté du 30 mars 1978
Article 5 de l'Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives aux aliments lactés diététiques
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/1978
Entrée en vigueur le 24 mai 1978
Les aliments visés au présent arrêté doivent, jusqu'au moment de la vente au consommateur, répondre aux critères biologiques et microbiologiques définis à l'annexe IV.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.