Arrêté du 30 mars 1978

Article 9 de l'Arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives aux aliments lactés diététiques

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/1978

Version15/02/1994

Entrée en vigueur le 15 février 1994

Modifié par : Arrêté 1994-01-11 art. 16, art. 20 JORF 15 février 1994

Les produits visés au présent arrêté sont soumis aux dispositions de l'article 8 du décret n° 91-827 du 29 août 1991.

Entrée en vigueur le 15 février 1994
Modifié par :	Arrêté 1994-01-11 art. 16, art. 20 JORF 15 février 1994

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