Article 5 de l'Arrêté du 3 août 1978 relatif aux conditions de recrutement des adjoints d'enseignement musical.

Chronologie des versions de l'article

Version06/09/1978

Entrée en vigueur le 6 septembre 1978

La composition du jury du concours est fixée comme suit :
Le maire de la ville ou son représentant, président ;
L'inspecteur général de l'enseignement musical ou son représentant ;
Le directeur du conservatoire national de région ou de l'école nationale de musique ;
Le ou les professeurs titulaires dans la discipline concernée ;
Deux spécialistes extérieurs à l'établissement désigné par le maire.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 6 septembre 1978

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).