Arrêté du 3 août 1978
Article 9 de l'Arrêté du 3 août 1978 relatif aux conditions de recrutement des adjoints d'enseignement musical.
Chronologie des versions de l'article
Version06/09/1978
Entrée en vigueur le 6 septembre 1978
Le directeur général des collectivités locales et le directeur de musique de l'art lyrique et de la danse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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