Arrêté du 25 mai 1971 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les établissements hospitaliers publics ou privés.

Texte intégral

Vu les articles 477 et 478 du Code de la santé publique ;
Vu le décret n° 70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1956 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant dans les hôpitaux et hospices publics et privés ;
Vu l'avis du conseil supérieur des infirmiers et infirmières.
a modifié les dispositions suivantes
Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat à l'action sociale et à la réadaptation.