Arrêté du 16 juin 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans les départements de France métropolitaine (application de l'art. 188-3 du Code rural)-AIN

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 31 août 1975
Dernière modification : 31 août 1975

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Le ministre de l'agriculture,

Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;

Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;

Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;

Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département de l'Ain ;

Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture de l'Ain ;

Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Rhône-Alpes ;

Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles.
Article 1
La superficie minima d'installation en polyculture visée à l'article 188-3 du Code rural est fixée à 16 hectares pour le département de l'Ain.
Article 2
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du Code rural sont fixés comme suit :
Cultures légumières de plein champ :
Non irriguées : 4
Irriguées : 10
Cultures maraîchères :
Sous abris : 33
Sous serres chauffées : 80
Cultures fruitières : 5
Vignes C.C. : 3
V.D.Q.S. et A.O.C. : 5
Pépinières générales (y compris peupliers) : 4
Pépinières forestières : 10
Pépinières viticoles : 20
Cultures florales :
De plein air : 20
Sous abris : 60
Sous serres chauffées : 120
Tabac : 8
Champignonnières : 35
Cressonnières : 25
Etangs d'élevage : 0,80
Salmoniculture : 160
Alpages : 0,20.
Article 3

Les coefficients d'équivalence et les seuils d'application valant abattement à la base, applicables aux élevages ne nécessitant pas l'utilisation du sol agricole sont fixés comme suit :


NATURE DE L'ELEVAGE

EQUIVALENCE

en ares

pour 1 m²

de clapier

ou de poulailler

EQUIVALENCE

en hectares

par

animal

SEUILS

d'application

valant abattement

à la base

I. Aviculture

et cuniculiculture.

Poules pondeuses
1,4 a
"
75 m²
Poulets de chair
0,7 a
"
150 m²
Canards
0,7 a
"
150 m²
Dindons
0,7 a
"
150 m²
Pintades et faisans 0,7 a
"
150 m²
Lapins
0,35 a
"
30 m²

II. Elevages bovin

et porcin.

Truies (naisseurs) "
0,20 ha 5 truies
Truies (naisseurs-engraisseurs) "
0,40 ha 2,5 truies
Porcs à l'engrais
"
0,017 ha 60 porcs/an
Veaux en batterie "
0,035 ha 30 veaux/an
III. Elevages divers.
Apiculture (équivalence pour 1 ha) "
25 ruches 25 ruches