Arrêté du 6 novembre 1975 Surfaces minima d'installation et coefficients d'équivalence en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles dans le département d'Indre-et-Loire (application de l'article 188-3 du code rural).
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 18 décembre 1975 |
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Dernière modification : | 2 avril 1981 |
Le ministre de l'agriculture,
Vu les articles 188-1 à 188-4 du code rural ;
Vu le décret n° 69-689 du 19 juin 1969 pris en application de l'article 188-3 du code rural et relatif à la surface minimum d'installation en matière de cumuls d'exploitations ou de fonds agricoles ;
Vu l'arrêté du 23 février 1970 fixant la moyenne nationale des surfaces des exploitations agricoles dont la mise en valeur constitue l'activité principale du chef d'exploitation ;
Vu les propositions de la commission départementale des structures agricoles du département d'Indre-et-Loire ;
Vu les propositions de la chambre départementale de l'agriculture d'Indre-et-Loire ;
Vu l'avis du préfet de la circonscription d'action régionale Centre ;
Vu l'avis de la section des structures des exploitations agricoles du conseil supérieur des structures agricoles.
L'arrêté du 16 juin 1975 ayant fixé les superficies minima d'installation et les coefficients d'équivalence dans le département d'Indre-et-Loire est abrogé.
Les coefficients d'équivalence applicables aux cultures spécialisées visées à l'article 188-3 du code rural sont fixés comme suit :
V.Q.F.R.D. (A.O.C.-V.D.Q.S.) : 6
Autres vignes (vins de pays, vins courants) : 4
Cultures fruitières : 5
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères : 20
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Cultures florales plein air : 20
Cultures florales sous serres froides : 50
Cultures florales sous serres chauffées : 120
Pépinières générales : 8
Pépinières de jeunes plantes : 20
Pépinières viticoles : 20
Pépinières sylvicoles et forestières : 8
Tabac : 10
Asperges : 4
Petits fruits (fraises, cassis, framboises) : 10
Champignonnières : 30.
V.Q.F.R.D. (A.O.C.-V.D.Q.S.) : 6
Autres vignes (vins de pays, vins courants) : 4
Cultures fruitières : 5
Cultures légumières de plein champ : 4
Cultures maraîchères : 20
Cultures maraîchères sous serres chauffées : 100
Cultures florales plein air : 20
Cultures florales sous serres froides : 50
Cultures florales sous serres chauffées : 120
Pépinières générales : 8
Pépinières de jeunes plantes : 20
Pépinières viticoles : 20
Pépinières sylvicoles et forestières : 8
Tabac : 10
Asperges : 4
Petits fruits (fraises, cassis, framboises) : 10
Champignonnières : 30.