Arrêté du 3 mars 1978 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeur et directeur adjoint de l'école centrale de Lyon

Texte intégral


Le ministre délégué à l'économie et aux finances, le ministre de universités et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Fonction publique),


Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 75-1194 du 19 décembre 1975 et le décret n° 77-782 du 12 juillet 1977;


Vu le décret n° 74-522 du 20 mai 1974 relatif aux conditions d'avancement dans les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'école centrale de Lyon;


Vu l'arrêté du 26 novembre 1974 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux directeur et directeur adjoint de l'école centrale de Lyon,


Arrêtent:

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Ecole centrale de Lyon ci-après énumérés est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977, en indices bruts :

Directeur (1) :

2 e échelon 1 015

1 er échelon 901

Directeur adjoint (1) :

11 e échelon 1 015

10 e échelon 966

9 e échelon 901

8 e échelon 835

7 e échelon 772

6 e échelon 716

5 e échelon 663

4 e échelon 618

3 e échelon 562

2 e échelon 508

1er échelon 427

Article 2

L'arrêté modifié du 26 novembre 1974 susvisé est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris le 3 mars 1978.

Le ministre des universités,


Pour le ministre et par délégation :


Le chef du service


des personnels enseignants et techniques,


PAULIN LUZI.

Le ministre délégué à l'économie et aux finances,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur du budget,


Par empêchement du directeur du budget :


Le sous-directeur,


JACQUES BUZET.

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre


(Fonction publique),


Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :


Pour le directeur général de l'administration


et de la fonction publique empêché :


Le sous-directeur,


CLAUDETTE LAVOREL.