Arrêté du 5 juillet 1973
Article 2 de l'Arrêté du 5 juillet 1973 relatif aux teneurs en résidus de pesticides dans et sur les légumes
Chronologie des versions de l'article
Version04/10/1973
Entrée en vigueur le 4 octobre 1973
Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides dont l'emploi est interdit en agriculture ne doit se trouver sur ou dans aucune catégorie de fruits et légumes.
Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides figurant au tableau I de l'annexe du présent arrêté ne doit se trouver sur ou dans les catégories de fruits et légumes mentionnées en regard dans ledit tableau.
Les méthodes mises en oeuvre pour la reconnaissance de cette absence de résidus ou de produits de dégradation de substances pesticides devront permettre d'apprécier qu'il n'y en a pas plus de 0,01 milligramme par kilogramme de fruits ou légumes.
Aucun résidu ni produit de dégradation de substances pesticides figurant au tableau I de l'annexe du présent arrêté ne doit se trouver sur ou dans les catégories de fruits et légumes mentionnées en regard dans ledit tableau.
Les méthodes mises en oeuvre pour la reconnaissance de cette absence de résidus ou de produits de dégradation de substances pesticides devront permettre d'apprécier qu'il n'y en a pas plus de 0,01 milligramme par kilogramme de fruits ou légumes.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.