Arrêté du 12 avril 1972
Article ANNEXE de l'Arrêté du 12 avril 1972 RELATIF AUX BAREMES DE REPARTITION DES DEPENSES EN VUE DES EXONERATIONS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE.
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/1972
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Décret n°2010-1463 du 1er décembre 2010 - art. 87 (V)
Pour chacun des barèmes, les pourcentages concernent la répartition des dépenses susceptibles d'être imputées sur le montant de la taxe restant dû après acquittement du quota réservé à l'apprentissage et, après déduction, le cas échéant, de la part affectée aux premières formations technologiques sur la contribution versée à une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou à une chambre d'agriculture :
Répartition des dépenses consenties en faveur des premières formations technologiques :
BAREME A :
-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 50 p. 100.
-Cadres moyens : 40 p. 100.
-Cadres supérieurs : 10 p. 100.
BAREME B :
-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 35 p. 100.
-Cadres moyens : 35 p. 100.
-Cadres supérieurs : 30 p. 100.
BAREME C :
-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 10 p. 100.
-Cadres moyens : 40 p. 100.
-Cadres supérieurs : 50 p. 100.
Répartition des dépenses consenties en faveur des premières formations technologiques :
BAREME A :
-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 50 p. 100.
-Cadres moyens : 40 p. 100.
-Cadres supérieurs : 10 p. 100.
BAREME B :
-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 35 p. 100.
-Cadres moyens : 35 p. 100.
-Cadres supérieurs : 30 p. 100.
BAREME C :
-Ouvriers et employés spécialisés ou qualifiés : 10 p. 100.
-Cadres moyens : 40 p. 100.
-Cadres supérieurs : 50 p. 100.
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