Arrêté du 6 avril 1972
Article 3 de l'Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs.
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/1972
Entrée en vigueur le 15 avril 1972
Le directeur de la technologie, de l'environnement industriel et des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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