Arrêté du 6 avril 1972
Article 1 de l'Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs.
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/1972
Entrée en vigueur le 15 avril 1972
La validité de l'arrêté du 19 janvier 1967 donnant à l'ingénieur en chef des mines le pouvoir d'accorder des dérogations aux dispositions des articles 175 (paragraphe 1er), 182, 179 et 186 (paragraphe 1er) du règlement général du 27 janvier 1959 est prorogée jusqu'au 22 janvier 1977.
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