Arrêté du 6 avril 1972
Article 2 de l'Arrêté du 6 avril 1972 relatif au chargement pneumatique et tir sans bourrage de certains explosifs.
Chronologie des versions de l'article
Version15/04/1972
Entrée en vigueur le 15 avril 1972
Par dérogation aux dispositions des articles 5 (1er alinéa), 8 (1er alinéa), 9 et 12 (1er alinéa) du décret du 31 juillet 1959 concernant l'emploi des explosifs dans les minières et carrières, l'ingénieur en chef des mines peut, jusqu'au 22 janvier 1977, autoriser le chargement pneumatique de certains explosifs non encartouchés et le tir sans bourrage des coups de mine ainsi chargés dans les carrières souterraines et dans les carrières à ciel ouvert, aux conditions fixées par les articles 3 à 6 de l'arrêté du 19 janvier 1967 susvisé.
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