Arrêté du 21 juin 1972 relatif à la réglementation de la pêche et du débarquement des coquilles Saint-Jacques
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 août 1972 |
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| Dernière modification : | 15 août 1972 |
Sur le littoral compris entre la frontière belge et la frontière espagnole, la pêche des coquilles Saint-Jacques est interdite du 15 mai au 30 septembre.
Des arrêtés des directeurs des affaires maritimes pourront fixer les conditions d'exercice de la pêche et en cas de nécessité interdire temporairement en dehors de la période fixée à l'article ci-dessus la pêche des coquilles Saint-Jacques, notamment pour assurer la protection des fonds.
Le débarquement des coquilles Saint-Jacques est interdit pendant les époques de fermeture de cette pêche.