Arrêté du 8 juin 1971
Article 2 de l'Arrêté du 8 juin 1971 relatif à la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.
Chronologie des versions de l'article
Version24/06/1971
Entrée en vigueur le 24 juin 1971
La nomination des agents appelés aux fonctions de chef de section sera prononcée par arrêté du ministre des affaires culturelles, sur proposition du secrétaire général de la commission nationale de l'inventaire.
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