Arrêté du 27 avril 1972
Article 1 bis de l'Arrêté du 27 avril 1972 fixant la liste des associations ou groupements représentant les différents types de chasse, visés aux articles 3-B et 8 du décret n° 72-334 du 27 avril 1972 portant organisation du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national de la chasse
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Version07/12/1995
Entrée en vigueur le 7 décembre 1995
Modifié par : Arrêté 1995-12-06 art. 5 JORF 7 décembre 1995
Le territoire métropolitain est divisé en sept regroupements de régions cynégétiques, conformément au tableau ci-après :
1° Regroupement Nord-Est :
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;
2° Regroupement Centre-Bassin parisien :
Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;
3° Regroupement Ouest :
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;
4° Regroupement Massif central, Centre-Ouest :
Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;
5° Regroupement Alpes-Jura :
Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
6° Regroupement Midi-Méditerranée :
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;
7° Regroupement Sud-Ouest :
Aquitaine, Midi-Pyrénées.
1° Regroupement Nord-Est :
Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace ;
2° Regroupement Centre-Bassin parisien :
Haute-Normandie, Ile-de-France, Centre, Bourgogne ;
3° Regroupement Ouest :
Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire ;
4° Regroupement Massif central, Centre-Ouest :
Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne ;
5° Regroupement Alpes-Jura :
Franche-Comté, Rhône-Alpes ;
6° Regroupement Midi-Méditerranée :
Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse ;
7° Regroupement Sud-Ouest :
Aquitaine, Midi-Pyrénées.
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