Arrêté du 14 mars 1978
Article 4 de l'Arrêté du 14 mars 1978 portant création d'un comité consultatif pour la mise en oeuvre des mesures individuelles d'encouragement aux économies de matières premières.
Chronologie des versions de l'article
Version18/03/1978
Entrée en vigueur le 18 mars 1978
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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