Arrêté du 25 août 1978 portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique

Texte intégral


Le ministre du budget et le ministre de l'éducation,


Arrêtent :

Article 1

Une indemnité dite de repas est attribuée aux personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique qui, en raison des travaux qu'ils sont appelés à effectuer, se trouvent dans l'impossibilité de prendre leur repas de midi soit à domicile, soit au lieu habituel de leur travail. Cette indemnité, exclusive de tout remboursement de frais de transport, ne peut se cumuler avec les indemnités pour frais de mission, de tournée ou d'intérim du régime général ou avec d'autres indemnités ayant le même objet.

Article 2

Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.

Article 3

L'arrêté du 3 février 1972 portant attribution d'une indemnité de panier à certains personnels techniques et ouvriers de l'office français des techniques modernes d'éducation est abrogé.

Article 4

Le directeur général du centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er juillet 1978


Fait à Paris, le 25 août 1978.

Le ministre de l'éducation,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur des affaires financières,


ALAIN BLANCHARD.

Le ministre du budget,


Pour le ministre et par délégation :


Le directeur du budget,


Par empêchement du directeur du budget :


Le sous-directeur,


JACQUES BUZET