Arrêté du 25 août 1978

Article 2 de l'Arrêté du 25 août 1978 portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/1978

Entrée en vigueur le 1 juillet 1978

Modifié par : Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)

Le taux de cette indemnité est fixé à 9,76 F par jour et par agent.

Entrée en vigueur le 1 juillet 1978
Modifié par :	Arrêté du 6 juillet 2000 - art. 1, v. init. (en dernier lieu)

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