Arrêté du 25 août 1978
Article 3 de l'Arrêté du 25 août 1978 portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1978
Entrée en vigueur le 1 juillet 1978
L'arrêté du 3 février 1972 portant attribution d'une indemnité de panier à certains personnels techniques et ouvriers de l'office français des techniques modernes d'éducation est abrogé.
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