Arrêté du 25 août 1978
Article 4 de l'Arrêté du 25 août 1978 portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique
Chronologie des versions de l'article
Version01/07/1978
Entrée en vigueur le 1 juillet 1978
Le directeur général du centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er juillet 1978
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