Article 4 de l'Arrêté du 25 août 1978 portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique

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Version01/07/1978

Entrée en vigueur le 1 juillet 1978

Le directeur général du centre national de documentation pédagogique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er juillet 1978

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Entrée en vigueur le 1 juillet 1978

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