Arrêté du 25 août 1978 portant attribution d'une indemnité de repas à certains personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
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Dernière modification : | 1 juillet 1978 |
Le ministre du budget et le ministre de l'éducation,
Arrêtent :
Une indemnité dite de repas est attribuée aux personnels techniques et ouvriers du centre national de documentation pédagogique qui, en raison des travaux qu'ils sont appelés à effectuer, se trouvent dans l'impossibilité de prendre leur repas de midi soit à domicile, soit au lieu habituel de leur travail. Cette indemnité, exclusive de tout remboursement de frais de transport, ne peut se cumuler avec les indemnités pour frais de mission, de tournée ou d'intérim du régime général ou avec d'autres indemnités ayant le même objet.
L'arrêté du 3 février 1972 portant attribution d'une indemnité de panier à certains personnels techniques et ouvriers de l'office français des techniques modernes d'éducation est abrogé.