Arrêté du 23 décembre 2005
Article 1 de l'Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements se livrant à la préparation et à la mise sur le marché de viandes d'animaux de boucherie découpées, désossées ou non
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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