Arrêté du 20 décembre 2005
Article 4 de l'Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2005
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Version06/11/2010
Entrée en vigueur le 6 novembre 2010
Modifié par : Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 4
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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