Arrêté du 20 décembre 2005
Article 5 de l'Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétiqueAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version30/12/2005
Entrée en vigueur le 30 décembre 2005
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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