Arrêté du 20 décembre 2005

Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d'infographiste en enseigne et signalétiqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2005

Version06/11/2010

Entrée en vigueur le 6 novembre 2010

Modifié par : Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 2

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr

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Entrée en vigueur le 6 novembre 2010
Modifié par :	Arrêté du 14 octobre 2010 - art. 2

Sortie de vigueur le 20 décembre 2017
Abrogé par :	Arrêté du 27 octobre 2017 - art. 1

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