Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

Chronologie des versions de l'article

Version30/12/2005
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Version03/03/2014

Entrée en vigueur le 3 mars 2014

Modifié par : Arrêté du 19 février 2014 - art. 1

Le titre professionnel de gestionnaire de paie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 315 t (code NSF), à compter du 29 décembre 2014.
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Entrée en vigueur le 3 mars 2014

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