Arrêté du 1 août 2006
Article 3 de l'Arrêté du 1 août 2006 fixant des mesures sanitaires concernant l'usage des appelants utilisés pour la chasse du gibier d'eau.
Chronologie des versions de l'article
Version04/08/2006
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Version10/11/2007
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Version01/01/2011
Entrée en vigueur le 1 janvier 2011
Modifié par : Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture, les détenteurs d'appelants peuvent être tenus de faire procéder à des prélèvements sur leurs oiseaux en vue d'analyses de laboratoire. Les résultats de ces analyses doivent être consignés dans le registre mentionné à l'article 1er du présent arrêté.
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